AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE LA SOCIETE RAVIER ET LA SOCIETE REMI RICCOBONI

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Publié le 29 novembre 2017

Société Ravier

société à responsabilité limitée au capital de 76.440 euros

Siège social : 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay

582 045 704 RCS Versailles

 

Société apporteuse

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Société Remi Riccoboni

société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros

Siège social : 16 bis rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay

484 516 372 RCS Versailles

 

Société bénéficiaire

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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE LA SOCIETE RAVIER ET LA SOCIETE REMI RICCOBONI

Il a été établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime des scissions, entre la société Ravier et la société Remi Riccoboni avec effet différé au 31 décembre 2017 et dont il ressort les éléments suivants :

 

  1. Evaluation de l’actif et du passif de la société Ravier dont la transmission à la société Remi Riccoboni est prévue:
  • Montant de l’actif : 2.327.616,35 euros ;
  • Montant du passif : 2.099.111,25 euros ;
  • Actif net apporté : 228.505,10 euros.

 

  1. Rémunération de l’apport et augmentation de capital de la société Remi Riccoboni :

Il sera attribué 9.516 actions ordinaires nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune à créer par la société Remi Riccoboni, à titre d’augmentation du capital à concurrence d’un montant de 95.160 euros, lesdites actions étant intégralement attribuées à la société Ravier.

A l’issue de l’augmentation de capital de la société Remi Riccoboni, le capital social de cette dernière s’élèvera à 195.160 euros, divisé en 19.516 actions ordinaires de 10 euros de valeur nominale chacune.

 

  1. Montant prévu de la prime d’apport: 345,10 euros.

 

  1. Dépôt du projet d’apport partiel d’actif :

Le projet d’apport partiel d’actif établi le 29 novembre 2017 a été déposé le même jour, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Versailles.